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Droit et justice

Droit et justice « jurisprudence

droit et justice pour defendre ses droits et avoir acces a toute la legislation de justice et aux documents de jurisprudence pour tout savoir de ses droits sur les avocats ou les juges des tribunaux
(Clicks: 352; Commentaires: 0; Liste ajoutée: Aug 27, 2012, jurisprudence)

droit, justice, droits, lois Tags
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Accueil | Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Accueil | Legifrance - Le service public de l'accès au droit « jurisprudence

Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français : la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions collectives et la jurisprudence des cours et tribunaux. Il donne également accès aux normes émises par les institutions européennes et aux traités et accords internationaux liant la ...
(Clicks: 1168; Commentaires: 0; Liste ajoutée: Aug 7, 2012, jurisprudence)
TRiPALiUM - Centre de ressources juridiques et sociales pour les ressources humaines

TRiPALiUM - Centre de ressources juridiques et sociales pour les ressources humaines « jurisprudence

Accueil de tripalium. Travail, emploi et formation sont réunis au sein d'un concept original, sur tripalium vous pourrez trouvez offres d'emplois, curriculum vitae, en même temps que la deniere jurisprudence en droit du travail, un forum, des petites annonces , des ouvrages sont mis à disposition ...
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droit rh, droit ressources humaines Tags
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Centre d'Information sur les Détectives profession détective privé

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(Clicks: 1803; Commentaires: 0; Liste ajoutée: May 28, 2012, jurisprudence)
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france, secret, secrets, détective Tags
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Glose

Glose « jurisprudence

Glose publie la jurisprudence de la Cour de cassation, des articles, des bibliographies, des thèses en droit privé
(Clicks: 205; Commentaires: 0; Liste ajoutée: Apr 30, 2012, jurisprudence)

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PI France - Marque, brevet, droit d'auteur loi et jurisprudence, actualité et analyse

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PI France - Marque, brevet, droit d'auteur, loi, jurisprudence et stratégie : la propriété intellectuelle, la propriété industrielle en France et dans le monde. Actualité et analyse. Agenda professionnel.
(Clicks: 1362; Commentaires: 0; Liste ajoutée: Mar 9, 2012, jurisprudence)
Aslamna Pages Web Musulmanes

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Divers articles sur le dogme islamique, la jurisprudence selon le rite shaféite, l'exégèse coranique et la vie du prophète Mohammed.
(Clicks: 542; Commentaires: 0; Liste ajoutée: Mar 3, 2012, jurisprudence)
Lexeek - Recherche en droit - Accès libre et gratuit au droit et aux documents juridiques

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Recherche en droit - Accès libre et gratuit au droit et aux documents juridiques. - Recherche et échange de documents juridiques et administratifs - Diffusion du droit par l'entraide, aide à la recherche et à l'accès au droit: documentation,exposé,loi,décret,modèle,contrat,doctrine,jurisprudence...
(Clicks: 1323; Commentaires: 0; Liste ajoutée: Nov 29, 2011, jurisprudence)

droit, droit français, moteur juridique, jurisprudence Tags
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Jurist' Prudence

Jurist' Prudence « jurisprudence

prud'hommes: jurisprudence droit social, 35 heures, licenciement, conventions collectives - accès libre sans abonnement
(Clicks: 415; Commentaires: 0; Liste ajoutée: Nov 20, 2011, jurisprudence)

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CASALONGA Conseils en propriété industrielle - Avocats propriété intellectuelle Paris

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Cabinet de conseils en propriété industrielle (CPI) - Avocats en droit de la propriété intellectuelle. Des ingénieurs et juristes spécialisés dans les dépôts de brevet d'invention, marque, modèle, gestion des litiges, opposition, contentieux et contrefaçon; apportent ...
(Clicks: 768; Commentaires: 0; Liste ajoutée: Oct 27, 2011, jurisprudence)
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La Libraire de B et K Management - Editeur de RiskAssur - La Maîtrise des Risques

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La Librairie professionnelle de RiskAssur - La Maîtrise des Risques propose des Etudes et des Précis publiés par B et K Management (la maison d’édition de RiskAssur). Notamment : le précis de Jurisprudence – Les Obligations d’information et de conseil des Intermédiaires d’Assurances, des études telle que - L’Evolution du mode de Rémunération des ...
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Portail du droit belge - Legal News Jobs

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Droit belge et ressources juridiques en belgique. Actualites juridiques, lois, jurisprudence, jobs, contrats types, formations en droit
(Clicks: 1120; Commentaires: 0; Liste ajoutée: Aug 29, 2011, jurisprudence)

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